L'arrimage consiste dans la disposition adéquate des charges, ainsi que dans leur maintien contre les plates-formes et les parois du véhicule par des moyens appropriés (disposition adéquate du chargement, dispositifs de blocage, appareils et systèmes d'arrimage, etc.) dans le but d'empêcher le déplacement et la chute de marchandises au cours du transport.
Nouvelle version de la Norme No 10
Le 1er janvier 2011 une nouvelle version de la Norme Nº 10 du Code canadien de sécurité sur l’arrimage des cargaisons est entrée en vigueur. Cette norme, qui est déjà publiée sur le Site Web du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), a été approuvée par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, le 30 septembre 2010. Cette nouvelle version remplace la Norme Nº 10 qui avait été approuvée le 23 septembre 2004.
Le bulletin Info camionnage (no 02.12.10) dans la section Documentation traite des principales modifications de cette nouvelle version des normes d’arrimage en vigueur au Québec.
Depuis le 1er janvier 2010, tous les appareils d’arrimage (chaînes, câbles d’acier et sangles) utilisés pour arrimer une cargaison à un véhicule lourd circulant au Québec* doivent porter une certification du fabricant quant à leur limite de charge nominale ( Working Load Limit ou WLL ).
* Des dispositions similaires sont également prévues aux règlements des autres administrations canadiennes.
Exigences légales et réglementaires
L'article 471 du Code de la sécurité routière prévoit que nul ne peut conduire ou autoriser la conduite d'un véhicule routier dont le chargement n'est pas solidement retenu ou suffisamment recouvert de manière que ce chargement en tout ou en partie :
ne puisse se déplacer ou se détacher du véhicule;
ne puisse compromettre la stabilité du véhicule;
ne soit pas assujetti au véhicule conformément au Règlement sur les normes d'arrimage.
Règlement sur les normes d'arrimage (Décret 583-2005)
La présente section fournit de l'information sur le Règlement sur les normes d’arrimage du ministère des Transports du Québec. Celle-ci ne doit pas donner lieu à une interprétation de nature juridique du règlement et ne libère en aucun cas les transporteurs et les conducteurs de leur obligation de connaître et de respecter les normes d’arrimage qui concernent le ou les types de transport qu’ils effectuent.
Le 14 juillet 2005, le Règlement sur les normes d’arrimage est entré en vigueur au Québec afin d’intégrer les dispositions de la Norme Nº 10 du Code canadien de sécurité sur l’arrimage des cargaisons. Des outils de formation et d’information concernant cette norme sont disponibles sur le site Internet du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé.
Les autres administrations canadiennes ont aussi adopté, par règlement, les dispositions de la Norme Nº 10 du Code canadien de sécurité sur l’arrimage des cargaisons afin d’harmoniser les normes d’arrimage au Canada. L’adoption de cette réglementation, tant au Québec qu’ailleurs au Canada, représente une étape importante dans le processus d’harmonisation des normes d’arrimage à l’échelle nord-américaine, puisque la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) des États-Unis a également introduit des dispositions similaires dans sa réglementation (version anglaise seulement).
En juin 2006, la FMCSA a apporté quelques modifications à sa réglementation, ce qui a eu pour effet d’introduire des divergences entre quelques normes d’arrimage. Ainsi, certaines normes américaines sont maintenant plus restrictives que celles des administrations canadiennes à l’égard de quelques types de transport, notamment le transport de véhicules dont la masse individuelle est de plus de 4 500 kg, le transport des véhicules aplatis ou écrasés, ainsi que des bobines de métal.
Les bulletins Info camionnage (no 02.12.10 et no 02.12.09) traitent des modalités de mise en application des normes d’arrimage au Québec et contiennent de l’information générale relativement aux normes.
Documentation
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