Le personnel du ministère des Transports du Québec veut offrir aux citoyens des services et des produits de la meilleure qualité possible. Cependant, il se peut que vous soyez insatisfait d'un service assuré par le Ministère. Dans ce cas, il vous est possible de porter plainte.
Le Ministère met à votre disposition une application conviviale pour ce faire. Assurez-vous de remplir tous les champs marqués d’un astérisque et de formuler clairement votre plainte.
Qu'advient-il alors?
Les délais de traitement des requêtes sont bien sûr liés à leur complexité et à leur nombre. Soyez toutefois assurés que nous ferons tout en notre pouvoir pour y donner suite dans les meilleurs délais.
Toutefois, si pour une raison ou une autre on ne prévoit pas être en mesure de donner suite à votre plainte dans un court laps de temps, l'unité administrative vous indiquera dans quel délai elle entend l'analyser ainsi que l'identité de la personne qui s'en occupera. Elle vous informera ensuite de sa décision ou des correctifs qu'elle entend apporter.
Et si je ne suis pas satisfait de la décision rendue?
L'expérience démontre que, dans la très grande majorité des cas, il est possible d'en arriver à une solution satisfaisante dès cette première étape.
Cependant, si la réponse qui vous est donnée ne vous satisfait pas, on vous indiquera les recours possibles.
En dernière instance : le Coordonnateur ministériel aux plaintes
Le rôle du Coordonnateur ministériel est d'analyser la plainte de manière impartiale avec les parties en cause et d'essayer d'en arriver à la solution la plus équitable possible.
On peut joindre le Coordonnateur ministériel aux plaintes à l'adresse suivante :
Coordonnateur ministériel aux plaintes
Ministère des Transports du Québec
700, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage
Québec (Québec) G1R 5H1
Télécopieur : 418 643-9014
Tous les sujets peuvent-ils faire l'objet d'une plainte?
Oui, la plupart des sujets peuvent faire l'objet d'une plainte.
Cependant, on compte quelques exceptions pour lesquelles il existe déjà des recours. Il s'agit, notamment :
des réclamations sur contrats;
des dossiers d'expropriation pour lesquels le processus judiciaire est commencé;
de tout dossier faisant l'objet d'une procédure judiciaire inscrite à la cour;
de toutes les demandes soumises en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Par contre, la manière dont les services sont rendus par les unités administratives responsables de ces dossiers peut faire l'objet d'une plainte.
