Combien d'enfants peut-on asseoir sur une banquette d'autobus scolaire?
Le règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves stipule :
«Art.46 : Le conducteur d'un autobus d'écoliers ne peut autoriser ni tolérer que plus de trois élèves s'assoient sur une banquette d'un autobus d'écoliers.»
«Art.47 : Outre l'article 46, le conducteur d'un autobus d'écoliers doit s'assurer, lors d'un transport, que les élèves soient assis de façon sécuritaire et que rien n'obstrue l'allée centrale.»
